Finances publiques

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Les règles des finances publiques

1. La gouvernance européenne des finances publiques (🛒 Acheter pour 1,90 €)
2. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) (🛒 Acheter pour 1,90 €)
3. La loi de programmation des finances publiques (LPFP)
4. Les lois de finances
5. Les lois de financement de la sécurité sociale
6. Le principe d’annualité
7. Le pilotage infra-annuel des finances publiques
8. Le principe d’unité
9. Le principe de spécialité
10. Le principe d’universalité
11. Le principe d’équilibre
12. Le contrôle de constitutionnalité des finances publiques
13. L’article 40 de la Constitution
14. L’élaboration du budget de l’Etat
15. La présentation du budget de l’Etat
16. La comptabilité de l’Etat
17. La séparation entre ordonnateur et comptable
18. La certification des comptes publics
19. Le budget vert

Les acteurs des finances publiques

20. La Direction générale des finances publiques (DGFiP)
21. Les commissions des finances du Parlement
22. La Cour des comptes
23. Les chambres régionales et territoriales des comptes
24. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFiP)
25. L’Agence France Trésor
26. L’Etat actionnaire

Les finances publiques de l’Etat

29. Les prélèvements obligatoires
30. Les dépenses publiques
31. La dette publique
32. Le consentement fiscal
33. La lutte contre la fraude aux prélèvements
34. Fiscalité et équité
35. Fiscalité et compétitivité
36. Les dépenses de l’Etat
37. Les dépenses de personnel de l’Etat
38. Les engagements hors bilan de l’Etat
39. Les opérateurs de l’Etat
40. Les dépenses fiscales
41. Les revues de dépense
42. La qualité de la dépense
43. Les impôts sur les revenus
44. L’impôt sur le revenu (IR)
45. Les prélèvements sociaux sur le revenu
46. La taxation des hauts revenus
47. Les prélèvements obligatoires sur le capital
48. Les impôts sur le patrimoine
49. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
50. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
51. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG ou “impôts de succession”)
52. La fiscalité des entreprises
53. Les allègements de charges
54. Les impôts sur la production
55. Les impôts sur la consommation
56. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
57. La fiscalité incitative
58. La fiscalité énergétique
59. La fiscalité de l’innovation
60. Le crédit impôt recherche (CIR)

Les finances sociales

64. Les organismes de sécurité sociale
65. Le financement de la sécurité sociale
66. La situation financière de la sécurité sociale
67. Les dépenses sociales
68. La dette sociale
69. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM)
70. Le financement des retraites
71. Le financement du cinquième risque

Les finances publiques locales

73. L’autonomie financière des collectivités territoriales
74. Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales
75. Les comptes des collectivités territoriales
76. Les budgets verts locaux
77. Les dépenses locales
78. L’objectif d’évolution des dépenses locales
79. Le financement des collectivités territoriales
80. La fiscalité locale
81. Les taxes foncières
82. La réforme de la taxe d’habitation
83. La réforme des valeurs locatives cadastrales (VLC)
84. La péréquation entre les collectivités territoriales
85. Le conseil financier de l’Etat aux collectivités territoriales
86. L’investissement public local
87. La dette des collectivités territoriales

Les finances publiques européennes

89. Les recettes de l’Union européenne
90. Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027
91. L’harmonisation européenne de la fiscalité des entreprises
92. Les relations financières entre l’Etat et l’Union européenne

La loi organique relative aux lois de finances publiques