Mise à jour le 24 août 2025
Le 1er janvier 2025, les nouvelles règles de gouvernance budgétaire sont entrées en vigueur. Elles prévoient un assouplissement des règles, mis en place à travers l’individualisation pour chaque Etat de la trajectoire de surveillance budgétaire européenne.
Alors que les finances publiques relèvent de la compétence des Etats qui décident souverainement de voter des budgets en déficit et de s’endetter pour les financer, des règles budgétaires ont été prévues par l’Union européenne. Prévues depuis le traité de Maastricht, celles-ci doivent permettre la convergence des économies dans la perspective de la réalisation de l’Union économique et monétaire.
La gouvernance européenne des finances publiques a toutefois été respectée de manière variable au sein de l’Union. Seuls 3 Etats sur 27 respectaient les critères de convergence du traité de Maastricht avant la réforme et les règles ont été suspendues face à la crise sanitaire. La réforme mise en œuvre est donc bienvenue mais elle risque de se montrer insuffisante.
La réforme des règles budgétaires européennes permettra-t-elle d’articuler rigueur budgétaire et dépenses publiques de manière à favoriser l’intégration économique et budgétaire au sein de l’Union ?