La politique budgétaire

Accroches :

• Alexander Hamilton, 1781: « Une dette nationale, si elle n’est pas excessive, sera pour nous une bénédiction ».
• Paul Krugman, Pourquoi les crises reviennent toujours: « Entre John Maynard Keynes et Milton Friedman, nous pensions en savoir suffisamment pour éviter que cela ne se reproduise ».

Définitions :

• Politique budgétaire : « ensemble des décisions concernant les dépenses et les recettes publiques prises dans le but d’influencer la demande agrégée et d’orienter l’économie vers l’équilibre » ; il peut s’agir d’ajuster les dépenses ou les prélèvements (politique budgétaire discrétionnaire) ou de les laisser évoluer automatiquement en fonction de la croissance et de l’inflation (stabilisateurs automatiques).
• Dépenses publiques : ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques, qui peuvent être classées en trois catégories :
• Les dépenses de fonctionnement, qui servent à la bonne marche des services publics (dépenses courantes de personnel et d’entretien, achats de fournitures, etc.) ;
• Les dépenses de redistribution : prestations en espèces versées aux ménages et subventions versées aux entreprises et aux ménages ;
• Les dépenses d’investissement, qui visent à renouveler ou à accroître le capital productif public (dépenses de recherche et développement, achats d’armements, construction de bâtiments et d’infrastructures, etc.).
• Solde budgétaire : différence entre recettes et dépenses, qui peut résulter en un excédent ou un déficit.
• Solde primaire : solde budgétaire excluant les paiements d’intérêt sur la dette (par assimilation, les dépenses primaires correspondent aux dépenses publiques hors intérêt de la dette).
• Solde conjoncturel : part du solde budgétaire due au niveau d’activité économique.
• Solde structurel : différence entre solde effectif et solde conjoncturel (dans l’UE, les dépenses exceptionnelles, telles celles liées à la recapitalisation d’une banque ou à la vente d’actifs publics, sont également soustraites).
• Consolidation budgétaire : réduction du déficit, ce qui peut se faire par la réduction des dépenses ou par l’augmentation des recettes.
• Stabilisateur automatique : prélèvements obligatoires dont l’évolution est négativement corrélée à celle de l’activité économique, exerçant ainsi un effet stabilisant sur le revenu agrégé des ménages.
• Effort budgétaire : variation du solde structurel due à la somme des décisions de dépenses et de recettes.
• Monétisation du déficit : crédit accordé par la banque centrale à une administration publique.
• Emprunt : vente par le gouvernement à des investisseurs de titres de créance leur donnant droit, pendant une période donnée, à des versements en capital et intérêts spécifiés par le contrat de dette associé.
• Dette publique : ensemble des engagements financiers contractés par un Etat, il s’agit d’un stock, creusé par le flux des déficits et pouvant être réduit par les excédents budgétaires.
• Dette brute : ensemble des éléments inscrits au passif des administrations publiques.
• Dette nette : dette brute soustraite des actifs publics, notamment les titres de dette publique nationale détenus par les administrations publiques.
• Solde public stabilisant : solde budgétaire qui maintient le ratio dette/PIB constant ; il peut être négatif lorsque le taux de croissance du PIB est supérieur au taux d’intérêt, mais doit être positif lorsque le taux de croissance du PIB est inférieur au taux d’intérêt.
• Défaut souverain : incapacité de l’Etat à honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers.
• Solvabilité : situation où le gouvernement est capable de remplir toutes ses obligations financières en levant des impôts, en vendant des actifs et en émettant de la dette.
• Soutenabilité : situation dans laquelle l’évolution anticipée de la dette écarte la possibilité d’une crise d’insolvabilité.
• Espace budgétaire : différence entre le niveau de dette observé et le niveau de dette déclenchant une crise d’insoutenabilité.

Enjeux :

• La politique budgétaire répond aux trois fonctions de la politique économique selon Musgrave (1959) : elle est un outil d’allocation lorsqu’elle permet d’investir dans les infrastructures d’avenir, un outil de redistribution en permettant de mettre en place des transferts entre agents, ainsi qu’un outil de stabilisation face aux crises économiques.
• La dépense publique exerce un effet positif sur le PIB à court terme comme à moyen et long terme, mais l’accumulation des déficits suppose (en écartant la monétisation du déficit) soit un financement par l’impôt, qui entraîne des effets distorsifs sur les marchés, soit un financement par l’emprunt, s’accumulant pour former une dette qui, si lorsqu’elle trop élevée par rapport au niveau d’activité et à la capacité de remboursement de l’Etat, menace la soutenabilité des finances publiques.
• Une augmentation du PIB résultant de la dépense publique améliore la soutenabilité des finances publiques lorsque cet effet dénominateur est supérieur à l’effet numérateur de la hausse du stock de dette, mais l’efficacité de la dépense publique sur l’activité est elle-même conditionnée au caractère soutenable de la dette, ce qui suppose de trouver un subtil équilibre entre la dépense et la consolidation pour assurer la soutenabilité des finances publiques (aux Etats-Unis, la « nouvelle vision » de la politique budgétaire se prononçait en faveur de l’utilisation de la politique budgétaire, en raison des faibles taux d’intérêts et de l’effet important de la dépense publique sur l’activité : Furman, 2016).
• La recherche de cet équilibre est aujourd’hui rendue nécessaire en France du fait du niveau critique de l’endettement et de la dégradation des conditions d’emprunt, alors que de lourds besoins d’investissement restent présents.

Quelle politique budgétaire mener pour concilier la soutenabilité de la dette avec l’investissement dans les dépenses d’avenir ?

🛒 Acheter la fiche complète pour 9,90 €