Les inégalités

Accroche :

• Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776 : « Aucune société ne peut prospérer et être heureuse, dans laquelle la plus grande partie des membres est pauvre et misérable ».
• Robert Lucas, The Industrial Revolution: Past and Future, 2003 : « Le potentiel de la recherche d’autres façons de répartir la production actuelle n’est rien comparé au potentiel apparemment illimité de l’augmentation de la production ».

Définition :

• Inégalités : différences entre individus, ménages, groupes sociaux ou espaces géographiques portant sur des avantages ou des désavantages économiques ou sociaux et qui fondent une hiérarchie entre ces individus ou entre ces groupes.
• Inégalités de revenus : différences de revenu entre des individus, des ménages, des groupes sociaux ou des espaces géographiques.
• Inégalités de patrimoine : différences de patrimoine entre des individus, des ménages, des groupes sociaux ou des espaces géographiques.
• Inégalités entre pays : différences de revenu ou de patrimoine entre des pays.
• Inégalités infra-pays : différences de revenu ou de patrimoine entre individus, ménages, groupes sociaux ou espaces géographiques à l’échelle d’un pays.
• Politique de redistribution : ensemble de politiques fiscales, budgétaires et réglementaires, ainsi que fourniture de services publics, dont l’objectif est de réduire les inégalités.
• Indice de Gini : indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d’inégalité pour une variable et sur une population donnée, qui varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême).
• Rapport interdécile : mesure des inégalités d’une distribution, qui est souvent le rapport D9/D1[1] mais peut aussi être le rapport D9/D5 (comparaison du haut de la distribution à la valeur médiane) ou le rapport D5/D1 (comparaison de la médiane au bas de la distribution).
• Ratio S80/S20 : mesure de la disparité relative de la distribution d’une grandeur donnée, ici la masse détenue par les 20 % les plus riches comparée à celle détenue par les 20 % les moins riches.
• Taux de pauvreté : pourcentage de personnes dont le revenu est inférieur à un seuil fixé par rapport à la médiane du revenu, fixé à 60 % du revenu médian par Eurostat et en France, en valeur absolue aux Etats-Unis.
• Intensité de la pauvreté : écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.
• Salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE) : indice salarial correspondant au salaire brut de base avant déduction de toutes formes de cotisations pour la population des ouvriers et employés.

Enjeux :

• La redistribution est l’un des trois motifs de l’intervention publique au sens de Musgrave (1959) mais elle correspond aussi à un motif d’allocation en raison des effets des inégalités sur la croissance.
• Alors que les inégalités ont réduit au niveau mondial, en raison d’une baisse des inégalités entre pays, elles augmentent au sein des pays, de manière modérée en Europe et plus soutenue aux Etats-Unis et en Asie.
• La hausse des inégalités pèse sur la croissance et invite les pouvoirs publics à mettre en place une politique redistributive qui soit économiquement optimale et socialement souhaitable.
• Si la redistribution française est particulièrement importante, l’efficacité de cette politique peut encore être accrue.

Quelle politique de redistribution faut-il mener pour réduire les inégalités de manière à favoriser l’activité économique ?

Les inégalités pèsent sur la croissance et la cohésion sociale et appellent une intervention publique (I).

Si les inégalités entre pays diminuent, les inégalités au sein des pays augmentent, comme en France (A).

Les inégalités mondiales décroissent en raison de la réduction des inégalités entre pays (1).

Les inégalités mondiales de revenu ont baissé ces deux dernières décennies.

• Les inégalités de revenu mondiales ont d’abord augmenté avec la croissance économique, avant d’amorcer une baisse à partir des années 2000 :

Tableau 1 : Evolution des inégalités de revenus à l’échelle mondiale (sources : World Inequality Report 2022, Our World in Data). *Chiffre pour 2020.

• Cette réduction des inégalités a eu pour conséquence la chute du nombre de personnes en situation de pauvreté absolue (moins de 2,15 dollars par jour), passé de 2 milliards en 1990 à environ 800 millions en 2024 (concentration en Asie du Sud-Est tandis qu’une augmentation est à l’œuvre en Afrique subsaharienne).
• Elle a été causée par le rattrapage de la croissance par les pays en développement, représenté par la « courbe de l’éléphant » de Milanovic (augmentation de la part des revenus détenue par le milieu de la distribution et par le top 1 % mondial entre 1980 et 2000), ce qui a permis l’apparition d’une classe moyenne mondiale correspondant à la hausse du niveau de vie en Chine, en Inde et en Asie du Sud-Est.

Les inégalités de patrimoine s’accroissent à l’échelle mondiale.

• La croissance du patrimoine a bénéficié aux plus riches: entre 1995 et 2021, le top 1 % de la distribution des revenus a capté 38 % de la croissance du patrimoine, tandis que les 50 % les plus pauvres n’ont capté que 2 % de la croissance globale du patrimoine.
• Les inégalités de patrimoine se sont accrues: la part du patrimoine détenue par les milliardaires dans le monde est passée de 1 % du patrimoine total en 1995 à 3,5 % en 2021, celle des 1 % les plus riches est passée de 33 % à 38 % et celle des 10 % les plus riches de 64 % à 76 %, tandis que la part du patrimoine détenue par les 50 % les moins riches est passée de 3 % à 2 % du patrimoine total entre 1995 et 2021.

Une baisse de l’importance des inégalités entre pays. Les inégalités entre les pays représentaient 11 % des inégalités globales en 1820, 29 % en 1910, 56 % en 1980 et 31 % en 2020, le reste étant composé des inégalités au sein des pays (Chancel et Piketty, 2022).

Les inégalités au sein des pays sont en hausse sur la période récente (2).

Les inégalités de revenu augmentent de manière inégalité dans les économies avancées.

• Le ratio D9/D1 était de 7 dans les années 1980, 8 dans les années 1990, 9 dans les années 2000 et 9,6 en 2015 dans les économies développées (OCDE, Inégalités de revenu : l’écart entre les riches et les pauvres, 2018).
• Le ratio D1/D5 est passé de 3,5 en 1980 à 3,8 en 2000 et 3,4 en 2022 en moyenne en Europe, mais de 4,5 en 1980 à 5,5 en 2000 et 6,5 au Royaume-Uni et de 9 en 1980 à 9,2 en 2000 et 9 en 2022 aux Etats-Unis.
• Le coefficient de Gini reste stable autour de 0,3 entre 1980 et 2022 en Europe, mais passe de 0,30 à 0,36 au Royaume-Uni et de 0,35 à 0,39 aux Etats-Unis.

Une hausse récente des inégalités de patrimoine dans les économies avancées.

• La part du patrimoine détenue par les 1 % du haut est passée de 55 % du patrimoine en 1910 à 20 % en 1980 et 22 % en 2020 en Europe ; elle est passée de 43 % en 1910 à 25 % en 1980 et 36 % en 2020 aux Etats-Unis.
• La part du patrimoine détenue par les 50 % du bas est passée de 1 % du patrimoine en 1910 à 8 % en 1980 et 6 % en 2020 en Europe ; elle est passée de 1 % en 1910 à 4 % en 1980 et 2 % en 2020 aux Etats-Unis.

Les inégalités en France.

• Les inégalités de revenus augmentent entre 1996 et 2023, où elles atteignent des niveaux records selon l’Insee, puisque l’indice de Gini passe de 0,274 à 0,297, le ratio S80/S20 augmente de 4,1 à 4,5 et le taux de pauvreté est passé de 15,7 % à 15,4 %.
• Les inégalités de patrimoine se creusent: la part détenue par le top 10 % passe de 84 % en 1900 à 53 % en 1980 et 60 % en 2020, tandis que celle détenue par les 50 % du bas passe de 2 % en 1900 à 7 % en 1980 et 5 % en 2020.

Cette hausse des inégalités est dommageable pour la croissance et appelle une intervention publique (B).

La croissance n’est pas toujours synonyme de réduction des inégalités (1).

Le développement économique peut conduire à une réduction des inégalités.

• La « courbe de Kuznets» (1955) prédit une relation en deux temps (« U inversé ») entre développement économique et inégalités, avec une première phase où la croissance est associée à une hausse des inégalités et une seconde phase où le développement économique va de pair avec la réduction des inégalités.
• Cette prédiction est empiriquement confirmée par Deininger et Squire (1996), qui trouvent que l’indice de Gini est négativement corrélé au taux de croissance lorsque le PIB par tête est faible ou élevé et positivement corrélé à celui-ci dans les situations de PIB par tête intermédiaire ; selon les auteurs, la croissance est affectée par les inégalités de dotation mais pas par les inégalités de revenu.

Plusieurs facteurs de croissance favorisent la hausse des inégalités.

• L’ouverture commerciale: le théorème de Stolper-Samuelson montre que le commerce international accroît les revenus du travail qualifié et du capital au détriment des revenus du travail non qualifié dans les économies développées.
• Le progrès technique: le progrès technique « biaisé » (Goldin et Katz, 1998) favorise la demande de travail qualifié au détriment des travailleurs non qualifiés, jouant un rôle prépondérant dans l’augmentation des inégalités au sein des pays avancés tandis que l’ouverture commerciale joue un rôle moins important (Helpman, 2016).
• L’innovation: elle est positivement associée à une hausse des inégalités tirée par les hauts revenus mais aussi à une plus forte mobilité sociale selon Aghion (2016).
• La dynamique d’accumulation du capital (Piketty, Le Capital au XXI siècle, 2013) : si la croissance du taux de rendement moyen du capital est supérieure au taux de croissance de l’économie, les richesses tendent à s’accumuler.

La hausse des inégalités pèse sur la croissance et appelle à mettre en place des politiques redistributives (2).

Malgré des effets théoriques ambigus, les inégalités pèsent sur la croissance.

• Les effets théoriques positifs des inégalités sur la croissance:
• La propension marginale à épargner étant plus forte chez les plus riches, une augmentation des inégalités augmente l’investissement et la croissance (Kaldor, 1957) lorsque l’économie se trouve en régime de sous-accumulation de capital ou lorsque la plus forte intensité capitalistique a pour conséquence d’augmenter l’innovation et le progrès technique ;
• Les inégalités salariales encouragent l’offre de compétences (Deaton, 2013) et incitent à l’effort, à l’innovation et à l’entrepreneuriat (Allègre, 2015).
• Les effets théoriques négatifs des inégalités sur la croissance:
• L’augmentation des inégalités peut réduire la demande et ainsi contribuer à la stagnation séculaire résultant d’un taux d’intérêt naturel négatif et donc inférieur au taux d’intérêt réel, situation caractérisée par une croissance inférieure à son potentiel en raison d’une insuffisance de demande (Summers, 2014) ;
• Les inégalités peuvent obérer les chances des individus, ce qui pèse sur le capital humain (Atkinson, 2015), provoque des trappes à pauvreté ou de surendettement (Rajan, 2010), génére de l’instabilité politique et économique qui réduit l’investissement (Alesina et Perotti, 1996), augmente l’inflation (Aisen et Veiga, 2006) et diminue la croissance (FMI, Aisen et Veiga, 2011).
• Empiriquement, l’augmentation des inégalités observée entre 1985 et 2005 dans 19 pays de l’OCDE a coûté 4,7 points de pourcentage de croissance cumulée entre 1990 et 2010, notamment en raison de l’écart croissant entre les ménages à faibles revenus et le reste de la population (OCDE, Keeley, 2018) ; en moyenne, une augmentation de 5 points de l’indice de Gini réduit le taux de croissance annuel moyen d’un demi-point de pourcentageet une augmentation de 1 point de l’indice de Gini réduit de 7 % la durée moyenne anticipée des épisodes de croissance (Ostry, 2014).

En dépit d’effets théoriquement négatifs sur la croissance, la redistribution est optimale si bien ciblée.

• Les effets négatifs de la redistribution: le marché est fondamentalement efficace et injuste, toute réduction des inégalités provoque une « fuite » d’efficience (Okun, Equality and Efficiency : the Big Tradeoff, 1975) et la demande accrue de redistribution résultant des inégalités est de nature à freiner l’accumulation du capital et la croissance (Alesina et Rodrik, 1994).
• Les effets positifs de la redistribution: certaines dépenses de redistribution sont assimilables à de l’investissement en capital humain (c’est notamment le cas des dépenses ciblées vers la petite enfance : Heckman, 2012) et en santé (Aghion, Howitt et Murtin, 2010).
• Empiriquement, la redistribution n’a en moyenne pas d’effet sur la croissance jusqu’à un seuil de 13 points d’indice de Gini de redistribution (FMI, Ostry, Berg et Tsangarides, 2014) et la somme de ses effets directs et indirects (croissance accrue du fait d’inégalités plus faibles) est en moyenne favorable à la croissance, à condition que la redistribution soit bien ciblée et centrée sur les outils les plus efficaces (OCDE, Cingano, 2014).

Face à des politiques de redistribution encore perfectibles, il faut renforcer l’intervention publique en amont aussi bien qu’en aval du processus de production (II).

La redistribution est globalement efficace en France mais il existe encore des marges de progression (A).

La faiblesse relative des inégalités en France s’explique par l’importance et l’efficacité de la redistribution (1).

La réduction des inégalités marchandes.

• Le salaire minimum, mis en place à partir de 1950, permet de limiter les inégalités salariales et fait l’objet d’une revalorisation automatique au 1 janvier de chaque année, tenant compte de l’inflation pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles et de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (la dernière revalorisation automatique au 1 janvier 2024 a porté le SMIC à 1766,92 € bruts soit 1 398,68 € nets) ; il est revalorisé en cours d’année si l’IPC augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière évolution du SMIC (quatre revalorisations à ce titre depuis 2021, la dernière datant de 1 mai 2023) ; le Gouvernement peut, à tout moment, décider d’une revalorisation discrétionnaire.
• Des mécanismes de partage de la valeur ajoutée ont été mis en place et bénéficient d’avantages fiscaux :
• La participation : dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une part des bénéfices réalisés par leur entreprise, en plus de leur salaire, rendu obligatoire en 1967 pour les entreprises d’au moins 50 salariés ;
• L’intéressement : dispositif volontaire, créé en 1959, visant à associer les salariés aux performances de leur entreprise, qui consiste à leur verser une prime annuelle pouvant se baser sur les résultats ou les performances de l’entreprise ;
• L’abondement : dispositif volontaire qui permet aux entreprises de compléter les versements des salariés sur leurs plans d’épargne salariale et peut être librement défini en fonction du montant, du type ou de la fréquence des versements des salariés ;
• La prime de partage de la valeur (PPV) : prime pouvant être versée par l’employeur à ses salariés, qui remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) instaurée en 2019, dont le montant est librement fixé par l’employeur dans la limite de 3 000 € par salarié, plafond pouvant être porté à 6 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés ou si la prime est accompagnée d’un accord d’intéressement.
• D’autres mécanismes influencent le partage de la valeur comme la négociation salariale, les syndicats et la fiscalité.

La redistribution par les services publics.

• Les dépenses d’éducation ou d’infrastructure réduisent les inégalités (BDF, Hoopers, 2017).
• Les ménages peuvent bénéficier de prestations en nature telles que les logements sociaux ou l’aide à la personne.

La redistribution par le système socio-fiscal.

• Du côté des prélèvements obligatoires, plusieurs impôts ont une visée progressive (IR) ou des éléments de progressivité (CSG, DMTG).
• Du côté des versements, les pensions de retraite et allocations chômage participent de la redistribution monétaire tandis que les minimas sociaux visent à lutter contre la pauvreté.

Des résultats importants.

• Selon l’Insee (Redistribution monétaire, 2023), la redistribution monétaire réduit de 8 points l’indice de Gini, contre 5 points en moyenne dans l’UE et 7 points en Allemagne, ce qui résulte pour 39,6 % des prélèvements obligatoires et pour 60,4 % des prestations sociales ; elle réduit le rapport entre les 10 % des personnes les plus aisées et les 10 % des personnes les plus pauvres de 19,5 à 5,6 ; elle réduit le rapport entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus modestes de 7,9 à 3,9.
• Toujours selon l’Insee (André, Germain et Sicsic, 2023), la redistribution « élargie » (incluant les services publics et les retraites) réduit l’indice de Gini de 0,441 à 0,188, le rapport entre les 10 % des ménages les plus aisés et les 13 % des ménages les plus pauvres de 18 à 3 ; 25 % du revenu national est redistribué et 57 % des personnes en sont bénéficiaires nets ; la réduction des inégalités résulte principalement de l’ampleur des dépenses de santé et d’éducation ainsi que du ciblage des minimas sociaux.

Le système de redistribution présente encore des marges d’amélioration (2).

L’insuffisante réduction des inégalités liées au travail.

• Le fonctionnement actuel du SMIC présente des défauts, notamment en ce qu’il substitue à la négociation collective (rapport du groupe d’experts sur le SMIC, 2023) et entraîne un « tassement » en bas de l’échelle des salaires (DARES, 2024).
• Les dispositifs de partage de la valeur ajoutée représentent un montant modeste dans la valeur ajoutée total (1 % du PIB) et, davantage présents dans les entreprises les plus grandes et les plus rentables, bénéficient davantage aux salariés en haut de l’échelle des salaires (CAE, Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ?, 2023).
• Les « travailleurs pauvres» représentent 8,3 % des actifs en emploi en 2023, soit + 0,6 point par rapport à 2022, phénomène accru par la mauvaise articulation du SMIC avec la progressivité de l’impôt sur le revenu et les allègements de charges.

L’effet régressif de la fiscalité. Malgré les impôts à visée progressive, l’effet total des prélèvements obligatoires sur la réduction des inégalités est négatif (– 5 %[2]) du fait des impôts indirects que constituent la TVA et les accises.

L’efficacité des minimas sociaux est limitée.

• Les phénomènes de non-recours réduisent la portée des minimas sociaux, avec des taux de 50 % des personnes seules pour le minimum vieillesse, de 34 % pour le RSA et de 30 % pour l’assurance chômage (DREES, Colloque non le non-recours aux prestations sociales, 2022).
• Le RSA remplit imparfaitement son objectif de retour à l’emploi puisque deux bénéficiaires sur cinq du RSA âgés de 35 à 64 ans ont eu au moins deux passages distincts par les minimas sociaux au cours des dix dernières années, puisque trois bénéficiaires du RSA sur quatre sont pauvres monétairement et puisque seulement 42 % d’entre eux étaient inscrits à Pôle emploi.

Les failles générationnelles et territoriales de la redistribution.

• Sur le plan générationnel : plus de la moitié des individus de plus de 60 ans représente sont bénéficiaires nets du système de redistribution élargi (incluant les retraites), tandis que 70 % des individus de 50-59 ans et 58 % des individus de 25-29 ans sont contributeurs nets.
• Sur le plan territorial: la redistribution prend insuffisamment en compte la désaffection des services publics dans les territoires, qui sont concernés par la perte d’équipement dans les services publics de proximité et par la fermeture des commerces alimentaires, la disparition d’une supérette faisant peser un coût équivalent à une perte de niveau de vie médian de 2 155 € par an (CAE, Territoires, bien-être et politiques publiques, 2020).

La réduction des inégalités doit être poursuivie par des mécanismes intervenant à toutes les étapes du processus de production (B).

Réduire les inégalités marchandes par des interventions avant et pendant l’étape de la production (1).

Avant la production.

• Investir les politiques éducatives, qui pourraient être financée par une réduction des dépenses de retraite.
• Réformer la formation professionnelle, qui devrait être concentrée sur les publics les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi (CAE, Le marché du travail français à l’épreuve de la crise sanitaire, 2022).

La rémunération du travail.

• Procéder à une réforme des règles de revalorisation du SMIC (rapport du groupe d’experts sur le SMIC, 2023) :
• Soit en reprécisant les modalités de revalorisation automatique du SMIC afin d’éviter une dynamique de ce dernier spontanément plus forte que celle du SHBOE en cas de succession de surprises inflationnistes et déflationnistes ;
• Soit en supprimant tout ou partie des termes de revalorisation automatique (inflation et moitié du pouvoir d’achat du SHBOE), ce qui conférerait une responsabilité accrue aux pouvoirs publics qui pourraient mieux articuler les évolutions du SMIC avec celles du marché du travail et des dispositifs de lutte contre la pauvreté laborieuse, mais lierait la fréquence et les revalorisations aux fluctuations politiques ;
• Soit en s’inspirant des situations observées en Allemagne et aux Pays-Bas pour indexer automatiquement le SMIC sur la moyenne des évolutions des minimas sociaux d’un panel de branches ne souffrant pas d’insuffisance de négociation collective.
• Selon Gilbert Cette (Travailleur (mais) pauvre, 2024), la lutte contre la pauvreté laborieuse ne doit pas passer par la revalorisation du SMIC mais il faudrait plutôt que l’Etat agisse pour réduire les contrats courts de moins d’un mois, qu’il réforme le code du travail pour obliger le chef d’entreprise à motiver un refus de candidature d’un salarié à temps partiel à un poste à temps plein se libérant dans son entreprise, et qu’il favorise la mobilité intergénérationnelle.

Réformer les mécanismes de partage de la valeur.

• Le CAE (Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ?, 2023) propose d’adosser le système de partage de la valeur à une formule unique dont les paramètres pourraient être ajustés en fonction de la taille des entreprises ou négociés au niveau de la branche ou de l’entreprise.
• La représentation des salariés au conseil d’administration ne peut pas se substituer aux autres institutions, comme les négociations collectives, la syndicalisation ou la législation sociale.

La redistribution survenant après l’étape de production devrait être renforcée (2).

Réformer la fiscalité pour la rendre plus progressive.

• Mener une réforme de la fiscalité de l’héritage (CAE, Repenser l’héritage, 2021).
• Poursuivre l’initiative BEFIT afin de lutter contre le transfert de bénéfices, qui augmente la part du capital dans la valeur ajoutée de 2 points en France et entraîne une perte comprise entre 5 milliards d’euros (CAE, Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?, 2019) et 15 milliarsd d’euros (Torslov, Wier et Zucman, 2023).
• Mettre en place un impôt mondial sur les grandes fortunes.

Améliorer l’efficacité de la dépense sociale.

• Réformer les minimas sociaux en :
• Fusionnant RSA et prime d’activité au sein d’un revenu de base unique sous condition de ressources, qui pourrait être assorti de davantage d’obligations (CAE, Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires, 2017) ;
• Unifiant le système de prestations de solidarité à travers une harmonisation des barèmes et des bases ressources du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement créant un revenu social de référence (rapport « Lenglart », 2022).
• Mieux cibler certaines dépenses présentant des marges d’efficience : dépenses de logement, de santé, d’aide au retour à l’emploi, d’aides à la personne.

Améliorer l’accès aux services publics et au commerce de proximité. Le CAE (Petits commerces : déclin ou mutation ?, 2023), constatant que les externalités positives des petits commerces sur les habitants confirment une dimension de service public, et que le secteur peut bénéficier du développement du e-commerce qui concurrence la grande distribution, propose d’élaborer une politique de soutien au petit commerce modulée et pilotée au niveau local.

Sources :

Barfety et al., Politiques économiques, Editions Les Grands Concours.

Bénassy-Quéré et al., Politique économique, Editions de Boeck.

Institutions et auteurs cités dans le corps du texte.

Notes de cours dispensés à Sciences Po Paris et au sein de la Prép’INSP Paris-I/ENS.

[1] Rapport entre le neuvième décile de la distribution des revenus (les 10 % les plus riches) et le premier décile de la distribution des revenus (les 10 % les moins riches).

[2] Ce qui correspond à une augmentation des inégalités de 5 %.