La Constitution

Accroches :

• La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse est venue inscrire au sein de l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG ».
• L’amoindrissement du fait majoritaire entraîne une redécouverte des mécanismes du parlementarisme rationalisé qui, dans l’idée des Constituants de 1958, devait éviter le retour au régime d’assemblée des III et IV Républiques et donner au pouvoir exécutif le moyen d’exercer le pouvoir d’Etat.

Définitions :

• Constitution : il s’agit d’abord des « règles qui déterminent le fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics » (définition invariable) ; elle est ensuite « la norme juridique dotée d’une valeur suprême par rapport aux lois ordinaires et qui organise elle-même la hiérarchie des normes » (définition juridique) ; enfin, elle est « la décision du souverain agissant comme constituant » (définition organique).

Enjeux :

• Selon de Gaulle, « la Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ». L’esprit de la Constitution, qui correspond à une volonté, des ambitions, des objectifs, repose notamment sur un acte de foi dans la possibilité et la vertu d'une « démocratie participative », entretenant un dialogue constant entre les citoyens et le pouvoir. Les institutions sont des structures politiques et administratives, dotées de certaines prérogatives par la Constitution. La pratique est la manière dont les gouvernants vont faire application du texte.
• L’esprit de la Constitution a vocation à se traduire dans la lettre, laquelle va orienter la pratique. Pour autant, il est possible que la lettre laisse davantage de marges d’interprétation que l’esprit originel. Enfin, la pratique elle-même peut modifier l’esprit sans changer la lettre.

Comment la pratique institutionnelle a-t-elle fait évoluer la nature du régime de la Vème République ?